Pour prévenir les risques d’accidents et les accidents graves occasionnés par les engins mobiles automoteurs et les engins de levage, les services prévention de la Sécurité Sociale ont, depuis de nombreuses années, préconisé une formation des conducteurs afin qu’ils acquièrent les règles élémentaires pour conduire en sécurité.

Cette situation a entraîné la création d’un grand nombre d’organismes de formation avec des contenus et des durées des formations parfois très différents. A l’issue de ces formations, aucun moyen ne permettait de s’assurer que le conducteur était effectivement apte à conduire en sécurité. Il a donc paru nécessaire pour les services prévention de la Sécurité Sociale, d’instituer une évaluation intervenant au terme de la formation. Dans  ce contexte le contenu et la durée de la formation sont laissés à l’appréciation des formateurs qui doivent les adapter en fonction des candidats.


Tous ces considérants, ont conduit la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à élaborer le dispositif CACES « Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité »

Par ailleurs, fin 1998 la réglementation a reprécisé l’obligation de formation pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (Art. R. 233-13-16 du Code du Travail)


En complément, la conduite nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise (Art. R. 233-13-19 et arrêté « conduite » du 2 décembre 1998) après la prise en compte des trois éléments suivants :

-         un examen d’aptitude médicale,

-         un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité,

-         une connaissance des lieux et des instructions à respecter.


Les matériels concernés par l’autorisation de conduite sont :

-         les grues à tour,

-         les grues mobiles,

-         les grues auxiliaires de chargement de véhicules,

-         les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,

-         les plates-formes élévatrices mobiles de personnes,

-         les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur.


Pour chacun de ces types d’engins, la CNAMTS a établi une recommandation en précisant sa date d’application qui définit les conditions d’obtention du CACES :

R372 modifiée : engins de chantiers (01/01/2000)

R377 modifiée : grue à tour (01/01/2000)

R386 : plates-formes élévatrices mobiles de personnes (01/01/2000)

R383 modifiée : grue mobiles ( 01/07/2000)

R389 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (01/01/2001)

R390 : grues auxiliaires de chargement de véhicules (01/01/2003)


Ces recommandations définissent un référentiel de connaissances et de savoir-faire des conducteurs pour la conduite en sécurité, les contenus des tests d’évaluation tant théoriques que pratiques auxquels doivent satisfaire les candidats en vue de l’obtention du CACES, ainsi que les instructions générales d’utilisation des matériels, mais  elles ne précisent ni la durée de la formation et ni le contenu, qui sont laissés à l’appréciation des organismes de formation.


Le CACES est délivré par des « testeurs » appartenant à des « organismes testeurs » ; l’organisme testeur peut être soit un organisme de formation, soit une entreprise, certifié par des « organismes certificateurs de qualification » conventionnés par la CNAMTS et accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation)


Le CACES n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, toutefois, il constitue un bon moyen, pour le chef d’établissement, de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité (obligation définie à l’Art. R. 233-13-19)


Pour certaines familles de matériels, sont définies différentes catégories correspondant chacune à un CACES.


Avant de débuter le CACES, le candidat sera évalué par un testeur à partir des fiches d’évaluation des connaissances théoriques et pratiques, correspondant à la catégorie d’engins concernés, figurant dans chacune des recommandations.


Le candidat devra avoir obtenu une moyenne de 7/10 en théorie comme en pratique, avec un minimum de 7/10 pour certains points spécifiques définis dans les recommandations.


Le candidat qui échoue au CACES, tout en réussissant l’une des évaluations théoriques ou pratiques, conserve le bénéfice de celles-ci pendant 6 mois.

Pour obtenir le CACES, il lui suffit, dans un délai de six mois maximum après une formation complémentaire, de satisfaire auprès du même organisme testeur à l’évaluation pour laquelle il a échoué.


Pour certaines familles de matériels, les recommandations de la CNAMTS peuvent prévoir des CACES différents en fonction d’une classification des matériels en différentes catégories.

Dans le cas où la partie théorique serait commune à tous les CACES de la famille, le candidat qui possède un des CACES conserve le bénéfice de la partie théorique pendant 6 mois. Pour obtenir le CACES d’une autre catégorie de la famille, le candidat devra dans un délai de 6 mois au maximum et auprès du même organisme testeur, réussir l’évaluation des connaissances pratiques pour la catégorie d’engins considérés.


Le CACES est valable 5 ans à l’exception des engins de chantier pour lesquels il est valable 10 ans.

Le conducteur doit réactualiser ses connaissances et repasser les tests d’évaluation avant la fin de la validité du CACES.


Remarque : Les conducteurs titulaires d’anciens CACES, du CCP « Cariste » délivré suivant la recommandation R 369 ou de diplômes équivalents, en conservent le bénéfice pendant 5 ans à dater de l’application de la recommandation établie pour le type d’engin concerné.



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