Document unique

Evaluation des risques et document unique

Le Document Unique (DU) est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001 (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)).

Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.

Objectifs : Identifier les dangers et analyser les risques

Le DU doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. On doit donc y retrouver, a minima, le résultat des 2 premières étapes de l’évaluation des risques : identifier les dangers et analyser les risques.

Qui peut rédiger ce Document Unique (DU) :

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Les représentants du personnel, le service de santé au travail ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique. Une fois rédigé, il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l’inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande.
Depuis fin 2008, l’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.

Prix : Sur devis personnalisé en fonction de l’intervention de notre formateur. La première visite est gratuite et permettra ensuite de définir le coût lié à la rédaction du Document Unique.